Evolution du transport sanitaire en France

Voici un article écrit par Jean-Yves Bony le secrétaire national CFDT en charge du Transport Sanitaire


En chiffre :
- 5800 entreprises d’ambulances en France. Pour 58000 salariés et 26180 véhicules qui effectuent 65 millions de trajets annuels et transportent 5 millions de patients par an, soit 8% de la population pour une dépense annuelle de l’assurance maladie de 4.2 mil-liards et la majorité des trajets effectués en ambulance sont en direction d’un hôpital.

En 2017 un rapport de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui est le corps de contrôle interministériel du secteur social, prévoit par son article 80 du projet de loi de finance de la sécurité sociale de transférer les dépenses de transports sanitaires de l’assurance maladie vers les établissements de santé. Enjeu : quatre milliards d’euros par an en France, ce qui responsabilisera ces derniers et les obligeront à réaliser des appels d’offres pour trouver les entreprises les plus compétitives. Ce qui fera qu’accroître la concurrence, changer l’organisation du travail et fragiliser les salariés dans leurs emplois, car à l’instar des transports de voyageurs aucun accord de procédure de transférabilité des salariés n’existe dans la CCNA. Il faut admettre que le Transport Sanitaire est encore majoritairement représenté par des petites entreprises.
Deux groupes et un réseau ressortent du marché et dans un certain antagonisme et des méthodes radicalement différentes d’intégrer le métier mène le changement :
Harmonie Ambulances, sous l’impulsion d’un actionnaire mutualiste a depuis plus de 10 ans construit et structuré un réseau systématiquement intégré d’agences pour respecter le « numérus clausus » qui limite le nombre de véhicules par entreprise. Elle est représentée dans 15 départements avec 28 agences employant 800 salariés pour 500 véhicules ayant effectué 600.000 transports pour un chiffre d’affaire en 2017 d’environ 32 millions d’€ on y trouve une politique de formation sur la sécurité au travail, les premiers secours ainsi que la création d’un service sur la prévention des risques et la sécurité des salariés ainsi qu’en interne une formation sur l’amélioration de la relation patientèle.
Transdev a créé le 22 juin 2016, un réseau national d’entreprises de transport sanitaire Carius. Transdev se forge ainsi un réseau de partenaires qui conservent leur indépendance mais affichent désormais le logo Carius sur leurs véhicules. Ils bénéficient de « services innovants » développés par Transdev.Dispositif CAROM pour analyser et améliorer les performances opérationnelles, algorithme SAPHIR pour optimiser les trajets, formations, etc. Ils profitent également d’une centrale d’achat pour les consommables et des services mutualisés. De plus, une application est mise à disposition des patients afin de réserver, de suivre en temps réel l’arrivée du véhicule de transport sanitaire et de noter le chauffeur, comme le proposent Uber et Blablacar.

Keolis, filiale de la SNCF et spécialiste du transport urbain, a annoncé début juillet 2017 la création d’une nouvelle filiale, Keolis Santé, dédiée au transport sanitaire avec des objectifs ambitieux : 175 M€ de chiffre d’affaires dès 2021.
Dans un communiqué de presse du 11 décembre 2017 Keolis Santé annonce son alliance avec Jussieu Secours France pour se placer leader des services d’ambulances.

Keolis doit, comme Harmonie Ambulance, respecter le numerus clausus limitant le nombre de véhicules par entreprise, et est également contrainte de se développer en rachetant des entreprises du secteur, comme elle vient de le faire avec Intégral et Douillard qui rassemblent plus de 30 sociétés et dont les dirigeants deviennent coactionnaires de Keolis Santé.

Pour rester dans la course les artisans taxis veulent engager des discussions sur une mise en place d’une convention collective qui regroupera l’ensemble des activités regroupés sous le code NAF 4932Z et l’activité d’ambulancier code NAF 85-1J dès lors que cette dernière est exercée en activité secondaire. Il faut souligner que cette activité est couverte par la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

L’activité liée au transport public de personnes (T3P) représente environ 40.000 entreprises et regroupent 14000 salariés.

Pour la FGTE/CFDT avec ces changements de management dans le paysage du Transport Sanitaire le dialogue social se doit de rester de rigueur avec dans les entreprises des négociations loyales et équilibrés.
Pour mettre en place des organisations du travail et des garanties conformes aux attentes des salariés tout en préservant les performances de l’entreprise.

Ces deux groupes et ce réseau ne devraient pas rechigner à mettre en place ce dialogue
Tout en n’oubliant pas l’essence même du rôle d’un ambulancier qui n’est-il pas de prendre en charge, transporter, accompagner et surveiller le patient ?

Il ne se contente pas d'être au volant d'un véhicule il se doit d’être rassurant et discret, il est l'un des premiers à prendre soin des patients, par des décisions pouvant être lourde de conséquence en urgence ou pas.